Informations légales

MENTIONS LEGALES :

En conformité aux directives de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site web : informatique-shop.com Les infos ci-dessous :


1. Informations légales :

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AE Digital Society 

26 rue Théodore Botrel 35580 Guichen
Enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) au numéro 84302927300029

Numero TVA : FR41 843029273
Mail : hello@informatique-shop.com

Le développeur du site internet et responsable publication : Morin Baptiste
Comment joindre le gérant de publication : hello@informatique-shop.com


L'hébergeur du domaine : OVH
SAS
Immatriculation RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code d'Activité principale exercée (APE) 2620Z
Num. de TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

L'hébergeur du site :  

Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, ON K1N 5T5, au Canada. Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournies dans la charte de données personnelles du site.

 

2. Présentation :

Tout internaute qui utilise le site : informatique-shop.com est considéré comme utilisateur du site internet.
Le site suivant informatique-shop.com regroupe plusieurs services, dans l'état, mis à disposition des usagés. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu'envers le Développeur du site informatique-shop.com. Le site informatique-shop.com est actualisé régulièrement par M. Morin.
M. Morin s'efforce d'offrir sur le site internet informatique-shop.com des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait assurer l'exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou non. En dépendance, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

 


3. Accessibilité Numérique :

Le site suivant informatique-shop.com est habituellement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf en cas d'interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d'impossibilité d'accès au service, informatique-shop.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant soumis qu'à une servitude de moyen, informatique-shop.com ne pourrait être désigné pour responsable des dommages, peu importe sa nature.

 


4. Droit de propriété intellectuelle :

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6. Protection des biens et des personnes - Utilisation des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.

 

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